Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel dans les entreprises françaises. Il a pour mission de veiller au respect des droits des salariés, de promouvoir leur bien-être et de contribuer à l'amélioration des conditions de travail.

Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise. Les représentants titulaires et suppléants peuvent être des salariés ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise.

Le CSE a plusieurs rôles, notamment la consultation sur les décisions économiques et sociales de l'entreprise, la gestion des activités sociales et culturelles pour les salariés, et la promotion de la santé, sécurité et conditions de travail.

Les activités du CSE sont financées par une subvention de fonctionnement versée par l'employeur, qui représente 0,2% de la masse salariale brute de l'entreprise, ainsi qu'une contribution pour les activités sociales et culturelles.

Les activités sociales et culturelles peuvent inclure des offres de loisirs, des sorties culturelles, des réductions pour des spectacles, des activités sportives, des aides aux vacances, et des événements pour les familles des salariés.

Le CSE intervient en matière de santé, sécurité et conditions de travail en proposant des améliorations, en participant aux enquêtes suite à des accidents de travail, et en veillant au respect des normes de sécurité et de santé au travail.

La mise en place d'un CSE est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a des attributions allégées par rapport à celles de plus de 50 salariés.

La durée du mandat des membres du CSE est de quatre ans. Ils peuvent être réélus, sauf si un accord collectif prévoit une durée différente, entre deux et quatre ans.

Oui, le CSE a la capacité d'agir en justice pour défendre les intérêts des salariés, notamment en matière de droit du travail, de santé et sécurité au travail, et pour tout ce qui relève de ses attributions.

Les réunions du CSE se tiennent régulièrement, à une fréquence définie par la loi ou par accord collectif. Elles sont présidées par l'employeur ou son représentant, et un ordre du jour est établi en concertation avec les membres du CSE.